Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03181
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/03181
N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2023 (4ème chambre) RG : 22/04835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026
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ca other ca_colmar n° 23/03181
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03181
MINUTE N° 25/818 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03181
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX6 S.A.R.L. AMBULANCES PORTMANN c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03181
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64C ID JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 06 juin 2023 RG:11-22-293 [O] [O] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le 27
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ca other ca_paris n° 23/03181
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTS4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/03181
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03181
ARRET N° [V] C/ [Z] [Z] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NL Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/03181
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03181
21/11/2024 ARRÊT N°475/2024 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXK EV/IA Décision déférée du 01 Septembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00806) C.LOUIS [B] [U] C/ [E] [F] [Z] [C] [R] [A] [P] [M] S.A.S. CLINIQUE D'[13] Etablissement Public OFF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03181
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03181
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.R.L. AMBULANCES PORTMANN C/ [E] [W] ------------------------------------ N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX6 ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03181
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JL AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03181
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/03181
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°537 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSY Mme [H] [K] C/ Me [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOEL Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes Parquet Général R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03181
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03181
N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03181
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03181 - N° Portalis 35L7
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