Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03197
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 23/03197
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL S.A.S. [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2023 RG : 20/01233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
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ca other ca_rennes n° 23/03197
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03197
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVQ SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_lyon n° 23/03197
CA Lyon, 20 mars 2026, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 20 Mars 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2023 - N° rôle : 20/01233 N° R.G. : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OL
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ca other ca_versailles n° 23/03197
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03197 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4A AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par le
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ca other ca_aix_provence n° 23/03197
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M110 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4G6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia
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ca other ca_grenoble n° 23/03197
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03197
N° RG 23/03197 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca other ca_douai n° 23/03197
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/126 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XQ Jugement (N° 21/03887) rendu le 23 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03197
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/03197
28/02/2025 ARRÊT N°2025/62 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZW MD/CD Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00214) R. BONHOMME [R] [A] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.R.L. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTVX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03197
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/03197 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IT N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03197
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03197
N° RG 23/03197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/03197
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEB Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03197
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/03197
ORDONNANCE N° N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65L du 22/02/2024 [J] [D] [O] C/ S.A.R.L. SCP BR ASSOCIES - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [N] ORDONNANCE Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03197
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/03197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03197
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03197 - N° Portalis 35
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