Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03204
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YT Jugement (N° 2022000974) rendu le 14 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai A
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ca other ca_grenoble n° 23/03204
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03204
C6 N° RG 23/03204 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 18/0
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ca other ca_aix_provence n° 23/03204
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/03204
COUR D'APPEL D'[Localité 4] N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4IG Chambre 2-4 M. [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la
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ca other ca_colmar n° 23/03204
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03204
MINUTE N° 25/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/03204
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03204
11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 257 N° RG 23/03204 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2N AMR - SC Décision déférée du 07 Juillet 2023 TJ d'[Localité 21] - 21/00361 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03204
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03204
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03204
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6I AFFAIRE : [Y] [X], représentant légal de [I] [X]- [B] ... C/ [13] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03204
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/03204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEW Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03204
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03204 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03204
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/03204
Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1/2023 N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03204
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/03204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023 - 133 N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WE [H] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] MONSIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03204
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03204
N° RG 23/03204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OW Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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