Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03208
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°305 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66N NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 septembre 2023 RG :2023R94 [Z] [F] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 23/03208
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03208
C4 N° RG 23/03208 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_douai n° 23/03208
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/779 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Y3 Jugement (N° 21/00459) rendu le 30 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[
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ca other ca_montpellier n° 23/03208
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03208
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7K AFFAIRE : [G] C/ S.A. SOLOCAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en é
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ca other ca_rouen n° 23/03208
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03208
N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00096 Jugement du president du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. OLDTIMER CAR représentée par s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03208
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/03208
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02435 du : 11 Octobre 2022 RG : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 22 Septembre 2022 Mme [G] [F] épouse [D] APPELANTE Etablissement OF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03208
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03208 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03208
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/03208
Référés Civils ORDONNANCE N°83/2023 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWE M. [M] [I] C/ S.A.R.L. SO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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