Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03211
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/03211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZB Jugement (N° 21/01495) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
-
ca other ca_versailles n° 23/03211
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03211 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7U AFFAIRE : [Z] [G] épouse [H] C/ S.A.S. [10] Association [11] ([9]) Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_paris n° 23/03211
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/03211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFL Décision défér
-
ca other ca_paris n° 23/03211
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/03211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZO Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_nimes n° 23/03211
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66V MPF TJ DE [Localité 16] 29 août 2023 RG:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localit
-
ca other ca_grenoble n° 23/03211
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03211
N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KS C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_toulouse n° 23/03211
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03211
20/12/2024 ORDONNANCE N° 133/24 N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3A 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 7] -22/00115 [Y] [S] C/ [9] CIPAV
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03211
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/03211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WS ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. BRAIKI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER su
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03211
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03211
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LA RESIDENCE FONTCIMAGNE C/ S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION --------------------- N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4I --------------------- DU 30 MAI 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03211
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/03211
N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PE Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 23/00952 CONSORTS [X] C/ Société GL EVENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Mars 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03211
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/03211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4JM [W] [V] C/ [F] [U] [S] [U] S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03211
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03211 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles