Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03213
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66Z AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2023 RG :2021J448 [X] S.A.S. LES VILLAS [X] C/ S.A. SAMSE Copie exécutoire déli
-
ca other ca_pau n° 23/03213
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03213
AB/SB Numéro 25/2878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWR6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [V] C/ SO
-
ca other ca_toulouse n° 23/03213
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03213
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/197 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3Q NP/EB Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01070) C.LERMIGNY Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE C/ [W] [R]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03213
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4Q Monsieur [C] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03213
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WW Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03213
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03213
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03213
N° RG 23/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5P COUR D'APPEL DE [Localité 10] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le 27 Avril 1970 à [Localité 10]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03213
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03213
N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 20 mars 2023 RG : 22/01959 [D] épouse [A] [A] C/ [Z] [N] [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03213
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03213
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°41/24 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZW2 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [V] [R] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03213
CA Colmar, 6 sept. 2023, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPN N° de minute : 273/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03213
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03213 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles