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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03213
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03213 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03213
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHR N° Minute : AFFAIRE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [Y] [Q] épouse [C], [Z] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BRED
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03213
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/03213
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2JT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_nimes n° 23/03213
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 23/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66Z AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 septembre 2023 RG :2021J448 [X] S.A.S. LES VILLAS [X] C/ S.A. SAMSE Copie exécutoire déli
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ca other ca_pau n° 23/03213
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03213
AB/SB Numéro 25/2878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWR6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [V] C/ SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03213
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QE Jugement du 10 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle DAMIANO - 214 Me Alban MICHAUD - 1762 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 23/03213
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03213
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/197 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3Q NP/EB Décision déférée du 26 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01070) C.LERMIGNY Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE C/ [W] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03213
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03213
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02379 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Q3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître
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ca other ca_bordeaux n° 23/03213
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4Q Monsieur [C] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03213
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03213 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDV6 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 2 mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Société JOMA SARL (Société
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03213
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WW Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03213
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/03213
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDA5 NAC: 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 07 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03213
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/03213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03213
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3 N° de MINUTE : 24/00507 Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03213
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTBP N° MINUTE : 7-2024 JUGEM
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03213
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03213
Du 28 juin 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJSI Etablissement public POLE EMPLOI C/ [K] [M] - Expéditions délivrées à Mme [K] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03213
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03213
N° RG 23/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5P COUR D'APPEL DE [Localité 10] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le 27 Avril 1970 à [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03213
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/03213
N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 20 mars 2023 RG : 22/01959 [D] épouse [A] [A] C/ [Z] [N] [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03213
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03213
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°41/24 N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZW2 Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES M. [V] [R] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03213
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/03213
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV3 Monsieur [H] [F] Représentant : Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P283 C/ Monsieur [V] [M], exerçant son activité commerciale de conseil de
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