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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03218 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/03218

    CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAW AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4864bc93c619cd1f4a7a86
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03218

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK43 [S] [L] c/ [R], [Z] [F] Nature de la décision : AU FOND Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccfd575782d5f06f20c4d
  • ca other ca_grenoble n° 23/03218

    CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03218

    C7 N° RG 23/03218 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d15f77bf00d0f5ed46af
  • ca other ca_versailles n° 23/03218

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PH AFFAIRE : S.A.S. ENTORIA C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676508423465306bfc2a0206
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03218

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/03218

    ARRET N° LE [H] C/ Société [23] COFIDIS Société [21] [14] Compagnie d'assurance [16] Etablissement [20] CJ/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3453b9bf20008ba32bc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03218

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00778 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d9a7ecba2a7114e009
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03218

    CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03218 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1