Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03229
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5T Monsieur [K] [C] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_nimes n° 23/03229
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 août 2023 RG :22/0063 [J] C/ S.A.S. AUTOCARS ARLAUD Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 23/03229
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03229
C3 N° RG 23/03229 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_amiens n° 23/03229
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/03229
ARRET N° [N] [I] C/ COMMUNE DE [Localité 12] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_douai n° 23/03229
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/351 N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73Z Jugement (N° 23/01987) rendu le 09 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03229
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/03229
MINUTE N° 24/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03229
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/03229
ORDONNANCE N° [E] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 5] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu des articles 514, 524, 905 et 907 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBV4-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03229
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Alary et fils [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03229
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03229
ORDONNANCE N° [X] [H] C/ COMMUNE DE BALAGNY-SUR- THERAIN AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03229
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03229
N°23/4197 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03229
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juin 2023 Date de la saisine : 06 juin 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03229
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03229 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03229
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03229
N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RB Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillè
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