Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03229
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 23/03229
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD47 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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ca other ca_bordeaux n° 23/03229
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK5T Monsieur [K] [C] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_nimes n° 23/03229
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7AD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 août 2023 RG :22/0063 [J] C/ S.A.S. AUTOCARS ARLAUD Grosse délivrée le
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 23/03229
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 06 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD47 Filière: Monsieur [Z] la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1], vestiaire : 503 Me Christian NGUYEN-NGHIEM, vestiaire : 142 la SELARL T & L AVOCATS, vestiaire : 327 DEMANDE
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ca other ca_grenoble n° 23/03229
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03229
C3 N° RG 23/03229 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_amiens n° 23/03229
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/03229
ARRET N° [N] [I] C/ COMMUNE DE [Localité 12] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03229
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [Y] [F] ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTF2 N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_douai n° 23/03229
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/351 N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73Z Jugement (N° 23/01987) rendu le 09 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03229
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/03229
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBN5 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03229
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03298 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03229 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 17 Juin 1963 [Adresse 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03229
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/03229
MINUTE N° 24/680 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03229
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 23/03229
ORDONNANCE N° [E] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 5] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu des articles 514, 524, 905 et 907 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBV4-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03229
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/03229
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMH Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 S.D.C. [Adresse 6], [Localité 13] C/ Société ANDRE NEL, SARL Société CONFO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03229
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVC N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03229
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Alary et fils [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03229
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03229
ORDONNANCE N° [X] [H] C/ COMMUNE DE BALAGNY-SUR- THERAIN AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03229 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03229
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03229
N°23/4197 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03229
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/03229
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juin 2023 Date de la saisine : 06 juin 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03229
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03229 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03229
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03229
N° RG 23/03229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RB Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillè
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