Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03241
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03241
N° RG 23/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PF C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_versailles n° 23/03241
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFX AFFAIRE : [T] [Y] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2023 pa
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ca other ca_nimes n° 23/03241
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03241 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7A4 AG TJ DE [Localité 8] 07 septembre 2023 RG:22/01748 [C] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DE VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03241
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03241
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 28 MAI 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PF Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Gap, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03241
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03241
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/03241
ARRET N° [R] [R] C/ S.A. [12] [15] CA [18] [14] [13] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03241
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03241
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°101/24 N° RG 23/03241 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5P Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 18] M. [M] [I] [A] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03241
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03241 - N° Portalis 3
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