Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03252
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03252
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AM Appel contre le jugement rendu le 25 avril [Immatriculation 2]/00958-Minute 22/33 par le TJ de [Localité 7] Mme [U] [P] [X] C/ M. Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
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ca other ca_toulouse n° 23/03252
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03252
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 448 N° RG 23/03252 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGK SL - SC Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/02478 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03252
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIA AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A. [Localité 8] COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Oc
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ca other ca_pau n° 23/03252
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03252
AB/ND Numéro 25/1940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I.
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ca other ca_nimes n° 23/03252
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 septembre 2023 RG :22/00167 [L] C/ S.A.R.L. PARASECURITE Grosse délivrée le 13
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ca other ca_douai n° 23/03252
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 60/25 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U755 Jugement (N° 22/10750) rendu le 05 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03252
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/03252
ARRET N° 487 S.A.S. S.A.S. BBK MERU C/ [L] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me BACONNET Me JALLU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 23/03252
MINUTE N° 430/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/03252
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/03252
12/09/2024 ORDONNANCE N° 102/24 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGK Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ TOULOUSE 21/02478 TAVERNIER et DURIN [U] [V] C/ SASU [5] Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN Me Frédéric DOUCHEZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03252
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03252
N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SY décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 04 avril 2023 2023j190 S.A.R.L. L'EDELWEISS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/03252
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERJ Minute n° : 30/2024 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03252
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03252
N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03252
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03252
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03252
CA Paris, 5 août 2023, RG 23/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03252 - N° Portalis 35
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