Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03252
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 23/03252
DOSSIER N° RG 23/03252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOOP Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [L] [P] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me BOURBONNEUX (T.1020) Expédition délivrée à : Me DEBROSSE (T.199) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03252
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03252 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQCW N° PARQUET : 23/320 N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 22 Septembre 2022 N° 2022/023450 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03252
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [F] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 2026 DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 23/03252
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03252
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AM Appel contre le jugement rendu le 25 avril [Immatriculation 2]/00958-Minute 22/33 par le TJ de [Localité 7] Mme [U] [P] [X] C/ M. Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
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ca other ca_toulouse n° 23/03252
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/03252
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 448 N° RG 23/03252 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGK SL - SC Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/02478 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03252
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/03252
N° de Minute : N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3A5 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_versailles n° 23/03252
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIA AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A. [Localité 8] COUNTRY CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Oc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03252
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/03252
Minute n° : 25/01112 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FQ Affaire : [E] [X]-[G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], demeur
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ca other ca_pau n° 23/03252
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03252
AB/ND Numéro 25/1940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWL Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I.
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ca other ca_nimes n° 23/03252
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 septembre 2023 RG :22/00167 [L] C/ S.A.R.L. PARASECURITE Grosse délivrée le 13
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ca other ca_douai n° 23/03252
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/03252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 60/25 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U755 Jugement (N° 22/10750) rendu le 05 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03252
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/03252
ARRET N° 487 S.A.S. S.A.S. BBK MERU C/ [L] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me BACONNET Me JALLU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 23/03252
MINUTE N° 430/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/03252
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/03252
12/09/2024 ORDONNANCE N° 102/24 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGK Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ TOULOUSE 21/02478 TAVERNIER et DURIN [U] [V] C/ SASU [5] Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN Me Frédéric DOUCHEZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03252
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03252
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03252
N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SY décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 04 avril 2023 2023j190 S.A.R.L. L'EDELWEISS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03252
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/03252
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERJ Minute n° : 30/2024 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03252
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03252
N° RG 23/03252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03252
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03252
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne B
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