Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03255
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03255 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG :21/00343 [U] C/ Association CENTRE DE SANTE ACCESS SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03255
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/03255
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/03255 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AU (Réf 1ère instance : 21/00009) S.A.S. TECHNATURE C/ M. [R] [L] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE BREST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03255
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03255
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. DIFFUSION MEDICAL copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03255
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03255
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/03255
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03255
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03255 - N° Portalis
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