Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/03255
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03255 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7B5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG :21/00343 [U] C/ Association CENTRE DE SANTE ACCESS SANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03255
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/03255
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/03255 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AU (Réf 1ère instance : 21/00009) S.A.S. TECHNATURE C/ M. [R] [L] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE BREST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03255
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 23/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ2A Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03255
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FO7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [B] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03255
CA Amiens, 26 juin 2024, RG 23/03255
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. DIFFUSION MEDICAL copie exécutoire le 26 juin 2024 à Me VIEL Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2024 *********************************
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03255
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXUI Minute n° 24/ 209 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03255
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03255
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/03255
.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03255
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXOD DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03255
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03255 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles