Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03256
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/298 N° RG 23/03256 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4NS [M] [W] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Elodie GOZZO, avocat a
-
ca other ca_lyon n° 23/03256
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03256
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TA S.A.S. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/02966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026
-
ca other ca_montpellier n° 23/03256
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZT Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_pau n° 23/03256
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03256
MF/JD Numéro 25/3248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWW2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca other ca_rouen n° 23/03256
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03256
N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03256
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03256
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03256
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/03256
MINUTE N° 505/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03256
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RX AFFAIRE : CONSORTS [S] / [Y] C/ S.A.R.L. EXALTHIS, S.A.S. FONCIA MANSART, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03256
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 23 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 21/00555) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03256
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03256
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03256 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles