Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03256
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/298 N° RG 23/03256 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4NS [M] [W] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Elodie GOZZO, avocat a
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ca other ca_lyon n° 23/03256
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03256
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TA S.A.S. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/02966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/03256
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03256
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3ZT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/03256
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03256
MF/JD Numéro 25/3248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWW2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03256
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6X N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16
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ca other ca_rouen n° 23/03256
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03256
N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03256
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03256
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGIZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03256
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADY AFFAIRE : M. [X] [T] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03256
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/03256
MINUTE N° 505/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03256
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3RX AFFAIRE : CONSORTS [S] / [Y] C/ S.A.R.L. EXALTHIS, S.A.S. FONCIA MANSART, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03256
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEHS N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A. OCP CLUB DEAL 6 [Adresse 2] [Localité 4] S.A. OCP CLUB 151 [Ad
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03256
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TURBE Maître WEIZMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6X N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03256
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 23 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 21/00555) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03256
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03256
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQP7 Minute : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03256
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03256
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO2Q Minute : 24/01330 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03256
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03256
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03256 - N° Portalis
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