Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03258
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/03258 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R4 AFFAIRE : [X] [M] [N] [C] épouse [M] C/ S.A.S. [Localité 1] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_grenoble n° 23/03258
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/03258
N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03258
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03258
20/12/2024 ARRÊT N° 378/24 N° RG 23/03258 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGW CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00160 M. HUGUES [P] [I] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03258
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/03258
MINUTE N° 449/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03258
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJF AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORT TELEX LILLOIS C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE DEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03258
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK76 Madame [P] [X] épouse [A] Monsieur [J] [A] c/ Madame [C] [S] divorcée [M] Monsieur [F] [S] Monsieur [D] [S] Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03258
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/03258 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2BX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juin 2023 Date de la saisine : 07 juin 2023 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2023 Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03258
CA Rouen, 3 oct. 2023, RG 23/03258
N° RG 23/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03258
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03258 - N° Portalis 35
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