Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03260
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJK AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Co
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ca other ca_nimes n° 23/03260
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03260 N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CP AB TJ D'[Localité 6] 26 septembre 2023 RG : 22/00075 [E] C/ [V] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_colmar n° 23/03260
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/03260
MINUTE N° 609/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03260 -
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ca other ca_toulouse n° 23/03260
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03260
10/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWH7 MS/RL Décision déférée du 17 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00307) JP.MESLOT [V] [G] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca other ca_nimes n° 23/03260
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CP Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 Madame [O], [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_grenoble n° 23/03260
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03260
N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03260
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03260
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/03260
N° RG 23/03260 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00121 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 août 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [I] TRAITEUR [Adresse 4] [Localité 10] rep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03260
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAC S.C.I. ANDER'CAIRN c/ S.E.L.A.R.L. EXAEDRE Société SMABTP S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03260
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03260 - N° Portalis 35
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