Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03260
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JU N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN C
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ca other ca_versailles n° 23/03260
CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJK AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03260
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLD AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [Q]
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ca other ca_nimes n° 23/03260
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03260 N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CP AB TJ D'[Localité 6] 26 septembre 2023 RG : 22/00075 [E] C/ [V] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_colmar n° 23/03260
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/03260
MINUTE N° 609/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03260 -
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ca other ca_toulouse n° 23/03260
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03260
10/04/2025 ARRÊT N° 158/25 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWH7 MS/RL Décision déférée du 17 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00307) JP.MESLOT [V] [G] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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tj Expertise tj93008 n° 23/03260
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJO N° de MINUTE : 25/00169 Madame [K] [M] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Anne-lise LERIOU
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ca other ca_nimes n° 23/03260
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CP Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 Madame [O], [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_grenoble n° 23/03260
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/03260
N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03260
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03260
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/03260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZQ JUGEMENT AFFAIRE : [P] [E] [Y] [R] C/ [O] [Z], [X] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03260
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/03260
N° RG 23/03260 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00121 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 août 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [I] TRAITEUR [Adresse 4] [Localité 10] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03260
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 23/03260
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03260 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQE Minute : 24/00117 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Dominiqu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03260
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/03260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/03260 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAC S.C.I. ANDER'CAIRN c/ S.E.L.A.R.L. EXAEDRE Société SMABTP S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03260
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01115 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32U3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03260
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03260
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4X S.A.S. STUDY’O C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à [O] [K] - FE délivrée à Me Aurélie LLAMAS Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03260
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03260 - N° Portalis 35
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