Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03262
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 23/03262
N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00955 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 23/03262
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03262
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32A Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 23/03262
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 23/03262
C6 N° RG 23/03262 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/00483) rendue
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ca other ca_paris n° 23/03262
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/03262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJM Décision défé
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ca other ca_nimes n° 23/03262
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03262 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 septembre 2023 RG :21/00336 S.A.R.L. TAXIS DU TREFLE C/ [D] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03262
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03262
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_rouen n° 23/03262
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/03262
N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00955 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [P] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03262
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03262
ARRET N° [R] [F] C/ [O] MIC INSURANCE COMPANY CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03262
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJ2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03262
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SN AFFAIRE : [D] [I] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03262
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/03262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAG Monsieur [S] [N] c/ Madame [E] [Z] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03262
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/03262
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374 N° RG 23/03262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CO Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] C/ Mme [G] [R] Rectification par retranchement de l'arrêt n°149 du 11/04/2023 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03262
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03262
MINUTE N° 23/465 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03262
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03262 - N° Portalis 35
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