Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03263
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGK4 AFFAIRE : [S] [E] épouse [W] C/ [B] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par
-
ca other ca_nimes n° 23/03263
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG :F 22/00112 S.A. SNEF C/ [L] Grosse délivrée le 13 MAI 20
-
ca other ca_grenoble n° 23/03263
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SS C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca other ca_montpellier n° 23/03263
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32C Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03263
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03263
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca other ca_toulouse n° 23/03263
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/03263
28/11/2024 ARRÊT N° 493/2024 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJB PB/IA Décision déférée du 06 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/05050) S.SELOSSE S.A.S. SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES C/ [X] [M] [N] [B] IN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03263
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJO Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03263
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00112
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03263
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4OE Ordonnance n° 2024/M134 S.A.R.L. RIVALS RESTAURATION Représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03263
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03263
MINUTE N° 24/165 Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03263
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAI S.A.R.L. HK CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. ACTION MANUTENTION Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03263
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/03263
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CO Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ M. [T] [P] Rectification par retranchement de l'arrêt n°148 du 11/04/2023 Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03263
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03263
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03263 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03263
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TQ Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles