Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03264
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 23/03264
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/10 N° RG 23/03264 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJE Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ [Localité 40] 19/00292 DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à
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ca other ca_grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rouen n° 23/03264
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 23 Août 2023 APPELANTE : [8] [Localité
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ca other ca_versailles n° 23/03264
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03264
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [W] [N] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03264
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/706 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IER6 APPELANTE S.A.S. MICHAEL ZUBER Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [M]
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ca other ca_toulouse n° 23/03264
CA Toulouse, 14 août 2024, RG 23/03264
14/08/2024 N° RG 23/03264 N° RG 23/4346 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJE Décision déférée - 01 Juin 2023 TJ de TOULOUSE 19/00292 S.A.S. M CAP CONSEIL S.A.S.U. ETUDE ET COORDINATION C/ S.A.S.U. LACLIM S.A.S. BETOM INGENIERIE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03264
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme [O] [T] Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SV C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03264
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SR AFFAIRE : S.A.S. ISOTOP C/ S.A.S. JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICES Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03264
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CW EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 12 décembre 2018 RG :21600721 [S] C/ S.A. [9] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03264
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03264 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03264
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03264
N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TS Nom du ressortissant : [K] [O] [O] C/ SPAF ( AEROPORT [2]-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Stéphanie LEMOINE, co
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