Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/03267
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/03267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n°2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJV Décisio
-
ca other ca_paris n° 23/03267
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 23/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°914 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBZ Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_montpellier n° 23/03267
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32K Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03267
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03267
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03267
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGL3 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03267
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03267
MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03267
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/03267
ARRET N° [K] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Rey LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ***************************
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03267
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTION c/ S.E.L.A.S. FALKENBURG [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03267
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJO - 2ème chambre Décision déférée - 31 Août 2023- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) Monsieur [Z] [C], demeurant [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03267
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6S2 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03267
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03267 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03267
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TV Nom du ressortissant : [I] [J] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles