Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03267
CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/03267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n°2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJV Décisio
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 23/03267
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QV 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2QV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Me Frédérique BERTANI Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/03267
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5B AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]
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ca other ca_paris n° 23/03267
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 23/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°914 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBZ Nature de l'acte de saisine :
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/03267
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/03267
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/03267 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJHT MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [D] [X] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03267
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02819 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Localité 12] AEROPORT DE [Localité 12] PROVENC
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/03267
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/03267
DATE DU JUGEMENT: 19 Juin 2025 RG N° RG 23/03267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZW5 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03267
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03267
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SCI DE LA CLEF ANGLAISE c/ [Y] [X] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBER Grosse délivrée à la SCP
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ca other ca_montpellier n° 23/03267
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32K Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03267
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03267
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03267
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGL3 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03267
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/03267
MINUTE N° 24/469 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03267
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON, Greffier Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03267
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/03267
ARRET N° [K] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Rey LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ***************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03267
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBWC JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [C] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03267
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTION c/ S.E.L.A.S. FALKENBURG [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03267
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 23/03267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJO - 2ème chambre Décision déférée - 31 Août 2023- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) Monsieur [Z] [C], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03267
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6S2 No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03267
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03267 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03267
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03267
N° RG 23/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5TV Nom du ressortissant : [I] [J] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
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