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  • ca other ca_versailles n° 23/03271

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3TJ AFFAIRE : [Z] [L] ... C/ S.A.S. VALORIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c39acdc6046d47886d5c
  • ca other ca_nimes n° 23/03271

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00949 [O] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641ad391a7e1509473a65
  • ca other ca_colmar n° 23/03271

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03271

    MINUTE N° 496/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6752980ec10bea4fa6bdea45
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03271

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03271

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3850693c2be63c5bebb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03271

    CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/03271

    N°23/4254 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba44c22d28000892315e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03271

    CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03271 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1