Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03271
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 23/03271
MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03271 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBMM NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 29 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame Agnès PICHAVANT
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ca other ca_versailles n° 23/03271
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3TJ AFFAIRE : [Z] [L] ... C/ S.A.S. VALORIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03271
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 17.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25NC N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03271
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/03271
1ère chambre civile [B] [X] c/ [S] [K] [A] [K]. copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03271 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5KY Minute: 361 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 2025 A l’audi
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/03271
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [V] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_nimes n° 23/03271
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00949 [O] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [12] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :
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ca other ca_colmar n° 23/03271
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03271
MINUTE N° 496/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03271
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HERVE Maître TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03271 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXJJ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 27 ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03271
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/03271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYR Code NAC : 78I MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE TRIMAILLE AERO FORMATION, société à responsabilité limitée, in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03271
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA à Me Etienne ABEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03271
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03271
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/03271
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSH Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 7] C/ Monsieur [Y] [W] [U] Mada
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03271
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 23/03271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5T JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03271
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/03271
N°23/4254 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03271
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03271 - N° Portalis 35
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