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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/03272 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/03272

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03272

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/03272 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMW AFFAIRE : Organisme [Adresse 12] C/ [R] [A] . Monsieur [O] [Y] Madame [V] [Y] épouse [M] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9f6ba486c6369ec6d2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03272

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03272

    20/12/2024 ARRÊT N° 380/24 N° RG 23/03272 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWLU CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00147 M. HUGUES [Y] [G] C/ SAS INTEL CORPORATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03272

    CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/03272

    ARRÊT N° R.G : N° RG 23/03272 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DI POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 28 septembre 2023 [W] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 ARRÊT DE RADIATION APPELANT : Monsieur [D] [W]

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03272

    CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03272

    C5 N° RG 23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03272

    CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/03272

    N°23/4255 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba48c22d280008923160
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03272

    CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3272 (QPC) Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db51ca68d4d9695ac86e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1