Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03278
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/03278
AC/EL Numéro 26/602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]
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ca other ca_versailles n° 23/03278
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avri
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ca annulation ca_nimes n° 23/03278
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7D2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 22/00200 [N] C/ S.A.S. KNAUF SUD Grosse délivrée le 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03278
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOE AFFAIRE : S.A.R.L. GASTEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_paris n° 23/03278
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03278
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03278
20/12/2024 ARRÊT N° 386 /24 N° RG 23/03278 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMD CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00164 M. HUGUES [O] [X] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
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ca other ca_grenoble n° 23/03278
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/03278
N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03278
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03278
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOE AFFAIRE : S.A.R.L. GASTEL C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03278
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/03278
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 76 Acte de saisine du : 24 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TF Décision attaquée : en date du Société [5] RCS [Localité 4] [N° SIREN/SIRET 1] AT de M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03278
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03278
1ère Chambre ARRÊT N°38 N° RG 23/03278 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2FQ GFA [Adresse 6] C/ Mme [Y] [E] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03278
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/39 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABM Jugement (N° 23/00961) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03278
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 23/03278
N° RG 23/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03278
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03278 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03278
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/03278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023 - 134 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33B [N] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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