Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03283
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOU AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le
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ca annulation ca_nimes n° 23/03283
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°216 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2022 RG :2022J325 [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Copie
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ca other ca_colmar n° 23/03283
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 23/03283
MINUTE N° 271/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/03283
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCR S.A.R.L. MAISONS DE LA COTE ATLANTIQUE 24 c/ [F] [J] [T] [O] épouse [J] Nature de la décision : AU
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ca other ca_versailles n° 23/03283
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03283
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03283
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03283
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03283
20/12/2024 ARRÊT N° 391/24 N° RG 23/03283 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMP CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00188 M. HUGUES [V] [R] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03283
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/03283
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HT URSSAF BRETAGNE C/ M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03283
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6RD N° Minute : c2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03283
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 30 mars 2023 RG : 22/00758 S.A.S.U. LE CERISIER (ENSEIGNE 'LE CITRONNIER') C/ [K] ÉPOUSE [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03283
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03283
ARRET N°202 Société [4] C/ CARSAT de Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03283
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/03283
JP/CS Numéro 24/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWYE Affaire : [C] [V] C/ S.C.I. FEUILLE D'ERABLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03283
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03283 - N° Portalis 3
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