Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03288
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLC3 [E] [S] c/ S.A.S.U. GARAGE [M] S.C.P. [Q] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_versailles n° 23/03288
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03288 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPU AFFAIRE : [J] [T] C/ S.N.C. [11] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novemb
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ca other ca_paris n° 23/03288
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 - trib
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ca other ca_nimes n° 23/03288
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00784 CPAM DE VAUCLUSE C/ [Y] S.A.R.L. [12] Grosse délivrée le 06 MAI 2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03288
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03288
20/12/2024 ARRÊT N° 396 /24 N° RG 23/03288 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMU CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00149 M. HUGUES [R] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
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ca other ca_nimes n° 23/03288
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 21 septembre 2023 RG :19/00784 CPAM DE VAUCLUSE C/ [D] S.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03288
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03288
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03288
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/03288
N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VA décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 10 mars 2023 2022002360 S.A.S.U. PROFIRE BATIMENT C/ S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03288
CA Rennes, 14 juin 2024, RG 23/03288
chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 9 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JE rèf 1ère instance : 23/02 M. [K] [E] C/ Commune [Localité 15] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03288
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03288
N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00278 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 20 Juillet 2023 APPELANTS : Madame [R] [E] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03288
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3UZ AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS TORRES FRERES (STTF) Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03288
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/128 Rôle N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RA [U] [N] [X] [P] [S] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03288
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03288
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/03288
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03288 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETL N° de minute : 280/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03288
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03288 - N° Portalis 35
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