Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03292
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/03292
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKJ Décision déférée à la cour : jugement du 06 av
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ca other ca_lyon n° 23/03292
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/03292
N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VJ Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 24 janvier 2023 RG : 22/00031 [J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03292
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03292
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03292
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03292
20/12/2024 ARRÊT N° 400 /24 N° RG 23/03292 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM6 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE F 18/00152 M. HUGUES [S] [W] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03292
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/864 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADB Jugement (N° 22/000468) rendu le 30 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03292
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03292
N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03292
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/03292
1ère Chambre ARRÊT N°167 N° RG 23/03292 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JW (Réf 1ère instance : JEX 15/02106) Mme [N] [W] épouse [B] C/ EHPAD DE [E]-CHAMP Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARNAC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03292
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/03292
ORDONNANCE N° [Z] C/ [K] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03292
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDF S.A.R.L. 1640 INVESTMENT SARL c/ Madame [C] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03292
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 117 Rôle N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RO [T] [C] [H] [I] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hajer HMAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03292
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VA AFFAIRE : S.A.S.U. LEGULICE C/ S.A.S. ACSIO CONSEIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03292
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03292 - N° Portalis 35
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