Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03293
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/03293
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
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ca other ca_aix_provence n° 23/03293
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/03293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 317 N° RG 23/03293 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RR [K] [X] épouse [D] C/ [Z] [P] [F] [H] épouse [P] Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]
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ca other ca_montpellier n° 23/03293
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P337 Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/03293
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/03293
SF/ND Numéro 25/1838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWY7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [H] C
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ca other ca_nimes n° 23/03293
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FF CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 septembre 2023 RG :F 22/00324 [N] C/ S.A.S. NOUVELLE SOCIETE CHRISTIAN POTIER S.E.L.A.R.L
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ca other ca_rouen n° 23/03293
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03293
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03293
20/12/2024 ARRÊT N° 401 /24 N° RG 23/03293 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM7 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00154 M. HUGUES [L] [N] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03293
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/03293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/03293
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03293
ARRET N° S.A.R.L. AEEMS C/ [M] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me CAZELLES Me THUILLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03293
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/03293
CF/SH Numéro 24/01714 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWY7 Affaire : [K] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5] [3] [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03293
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 154 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03293
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/03293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADF Jugement rendu le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03293
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VD AFFAIRE : S.A.S. BRANCHER GRAPHIC C/ S.A.R.L. PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03293
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 09 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03293
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 23/03293
MINUTE N° 508/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 10 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03293
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/03293
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03293
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03293 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03293
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VP Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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