Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03293
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/03293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDRR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [G] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (41) de nationalité française, demeurant “[Adresse 1] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03293
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/03293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Me Marie-laure CARRIERE Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. HABITAT ET COMMERCE, dont
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ca other ca_grenoble n° 23/03293
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/03293
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
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ca other ca_aix_provence n° 23/03293
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/03293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 317 N° RG 23/03293 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RR [K] [X] épouse [D] C/ [Z] [P] [F] [H] épouse [P] Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]
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ca other ca_montpellier n° 23/03293
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P337 Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/03293
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/03293
SF/ND Numéro 25/1838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWY7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [H] C
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ca other ca_nimes n° 23/03293
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FF CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 septembre 2023 RG :F 22/00324 [N] C/ S.A.S. NOUVELLE SOCIETE CHRISTIAN POTIER S.E.L.A.R.L
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03293
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03293
Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03293 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAVT JUGEMENT Le Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03293
TJ 44109, 31 mars 2025, RG 23/03293
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 31 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SOCRAM BANQUE 2 rue du 24 février 79092 NIORT CEDEX 9 Demandeur rep
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ca other ca_rouen n° 23/03293
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03293
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03293
20/12/2024 ARRÊT N° 401 /24 N° RG 23/03293 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM7 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00154 M. HUGUES [L] [N] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03293
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/03293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/03293
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03293
ARRET N° S.A.R.L. AEEMS C/ [M] copie exécutoire le 13 novembre 2024 à Me CAZELLES Me THUILLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 ********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03293
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03293
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUX Minute : 24/773 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03293
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/03293
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/03293 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFPM NAC : 54E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/032
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03293
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/03293
CF/SH Numéro 24/01714 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWY7 Affaire : [K] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5] [3] [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03293
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 154 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELK Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03293
CA Douai, 12 mars 2024, RG 23/03293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADF Jugement rendu le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS À L'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03293
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VD AFFAIRE : S.A.S. BRANCHER GRAPHIC C/ S.A.R.L. PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03293
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 09 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S
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