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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03295

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03295

    ARRET N°203 SOCIETE [5] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03295

    CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03295

    N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00875 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 août 2023 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03295

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/03295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03295

    CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/03295

    CF/CD Numéro 24/0006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZB Affaire : SDC DE LA RESIDENCE LES GRANDS CHALETS C/ Société AGENCE ADOUR PYRENNEES venant aux droits de la SARL A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03295

    CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03295 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03295

    CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/03295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1