Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03298
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03298
AB/JD Numéro 26/302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] C
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ca other ca_versailles n° 23/03298
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS3 AFFAIRE : CPAM DE L'ESSONNE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 23/03298
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR [O] [U] C/ S.A.S. IPRA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Olivier ROMAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03298
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier RO
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ca other ca_nimes n° 23/03298
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :22/00024 [B] C/ S.A. [D] LE CONFORT MEDICAL Grosse délivr
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ca other ca_montpellier n° 23/03298
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34J ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03298
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/03298
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 23/03298
N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03298
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03298
20/12/2024 ARRÊT N° 403 /24 N° RG 23/03298 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNJ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00177 M. HUGUES [E] [B] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03298
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03298
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03298
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADQ Ordonnance (N° 21/00039) rendue le 09 mai 2023, notifiée le 04 juillet 2023, par le juge commissair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03298
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 23/03298
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IET2 Minute n° : 23/436 ORDONNANCE du 16 Octobre 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03298
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03298 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03298
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03298
N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VZ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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