Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03298
TJ 37261, 4 juin 2026, RG 23/03298
MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 23/03298 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. YOUNITED, ET : [S] [R] [Z] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN (par LS) - copie certifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03298
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/03298
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAUDOUX 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/133 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03298
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] - [Localité 2] (PHILIPPINES), demeu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/03298
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 23/03298
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6MU le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W], en son nom et ès qualités de représentante légale de [O] [W], né le [Date naissance 1] 2015 à [L
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ca other ca_pau n° 23/03298
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03298
AB/JD Numéro 26/302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] C
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ca other ca_versailles n° 23/03298
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS3 AFFAIRE : CPAM DE L'ESSONNE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 23/03298
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR [O] [U] C/ S.A.S. IPRA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Olivier ROMAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03298
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier RO
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ca other ca_nimes n° 23/03298
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :22/00024 [B] C/ S.A. [D] LE CONFORT MEDICAL Grosse délivr
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ca other ca_montpellier n° 23/03298
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34J ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03298
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/03298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/03298
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 23/03298
N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03298
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03298 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEP Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [G] [B] [X] épouse [T] [Y] C/ [N] [S] [I] [9] en qualité d’administrateu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03298
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03298
20/12/2024 ARRÊT N° 403 /24 N° RG 23/03298 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNJ CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00177 M. HUGUES [E] [B] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03298
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03298
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ******************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03298
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [E] c/ [L] [D] [J] [Y] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEN4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juill
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03298
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03298
- N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQS Minute n° 24/ JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03298
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADQ Ordonnance (N° 21/00039) rendue le 09 mai 2023, notifiée le 04 juillet 2023, par le juge commissair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03298
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/03298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me SIMONEAU Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Charles BENATAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXSE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03298
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03298
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKS7 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ [J] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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