Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03300
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_paris n° 23/03300
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUK7 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/03300
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03300 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTH AFFAIRE : S.A.S.U. COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_nimes n° 23/03300
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7F2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 septembre 2023 RG :F 21/00103 [L] C/ Me [T] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S. POTIER
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ca other ca_pau n° 23/03300
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/03300
CF/RP Numéro 25/01116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 23/03300 N° Portalis DBVV-V-B7H- IWZQ Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : Monsieur le Comptab
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03300
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03300
20/12/2024 ARRÊT N° 405 /24 N° RG 23/03300 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNL CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00176 M. HUGUES [Z] [C] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03300
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/03300
CF/CD Numéro 24/01806 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZQ Affaire : Monsieur le COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03300
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SU S.A.R.L. ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMIUM C/ [D] [O] S.A.S.U. MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03300
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/03300
5ème Chambre ARRÊT N°-68 N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2LU S.A. ENEDIS C/ S.A.S. BALMA SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée renvoi devant le juge des référés du tribunal de commerce de Qu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03300
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/03300
N° RG 23/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 REQUETE EN DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 21 Septembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03300
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03300 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03300
CA Versailles, 31 juill. 2023, RG 23/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite pe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03300
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03300
N° RG 23/03300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V3 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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