Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03301
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDX [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005788 du 12/01/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_pau n° 23/03301
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03301
CF/HB Numéro 25/1941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03301 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZS Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [C] [D] [U] [E]
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ca other ca_nimes n° 23/03301
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7F4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 octobre 2023 RG :F 22/00313 [O] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION T
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ca other ca_grenoble n° 23/03301
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03301
C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina LAATAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 23/03301
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03301
ARRET N° [J] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. ACE SERVICES GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03301
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03301
20/12/2024 ARRÊT N° 406 /24 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNM CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00157 M. HUGUES [U] [I] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03301
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03301 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03301
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03301 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VR AFFAIRE : [H] [U] C/ [G], [A] [I] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le TJ de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03301
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/03301
N° RG 23/03301 et 23/03298 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03301
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4S2 Ordonnance n° 2023/M188 S.A.R.L. L'ETANG DE LA PERRIERE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03301
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03301 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03301
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/03301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023 - 136 N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34R [C] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] MON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03301
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03301
N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5V4 Nom du ressortissant : [H] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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