Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/03304
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03304
AC/JD Numéro 26/303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZY Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [X] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03304
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE [Localité 49] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGT2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch
-
ca other ca_nimes n° 23/03304
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/1 R.G : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GB EBVB/ED [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025
-
ca other ca_colmar n° 23/03304
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/03304
MINUTE N° 2025/03 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03304
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03304
20/12/2024 ARRÊT N°409 /24 N° RG 23/03304 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNT CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00169 M. HUGUES [X] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMAT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03304
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34X Décision déférée à la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03304
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/03304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEM6 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03304
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLD2 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [S] [N]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03304
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03304 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles