Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03308
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03308
AC/JD Numéro 26/305 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03308 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2A Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03308
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03308
20/12/2024 ARRÊT N°413 /24 N° RG 23/03308 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNX CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00183 M. HUGUES [M] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03308
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03308
MINUTE N° 259/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me [F] [U] Le 27.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03308
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/03308
2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 23/03308 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2MQ Mme [T] [V] EPOUSE [H] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03308
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 23/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GI YRD/JL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 octobre 2023 RG :23/01724 [H] C/ S.A.S.U. OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/03308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03308 - N° Portalis 35
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