Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03312
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03312 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGU6 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [T] [G] S.A.R.L. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 202
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ca other ca_rennes n° 23/03312
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/03312
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2M6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 12 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_colmar n° 23/03312
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03312
MINUTE N° 129/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro
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ca other ca_rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTES : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03312
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03312
20/12/2024 ARRÊT N°417 /24 N° RG 23/03312 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWN3 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00174 M. HUGUES [R] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03312
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/03312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi de l'arrêt du 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03312
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WO AFFAIRE : [Z] [N] C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03312
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03312 - N° Portalis 35
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