Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03312
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03312 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IO N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avri
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ca other ca_versailles n° 23/03312
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03312 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGU6 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [T] [G] S.A.R.L. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 202
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ca other ca_rennes n° 23/03312
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/03312
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2M6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 12 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_colmar n° 23/03312
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/03312
MINUTE N° 129/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03312
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/03312
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/03312 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEY3 ============== [R] [F] [B] C/ S.A.S. MAISONS FRANCE STYLE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTES : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03312
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03312
20/12/2024 ARRÊT N°417 /24 N° RG 23/03312 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWN3 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00174 M. HUGUES [R] [T] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03312
TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/03312
DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 RG N° RG 23/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWY / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] épouse [X] C / [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03312
TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03312
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 07 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYDC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [P] né le 28 Mars 1964 à [Localité 4] (RÉP
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03312
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03312
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03312 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBP3 AFFAIRE : S.A.S. SPORTS DEVELOPPEMENT GARDOIS, immatriculée au RCS de Nîmes, sous le n°444 366 462, pris
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03312
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03312
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03312
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/03312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi de l'arrêt du 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03312
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WO AFFAIRE : [Z] [N] C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03312
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03312
Du 08 janvier 2024 58C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKG6 [F] [J] épouse [B] C/ Mutuelle AESIO - Expéditions délivrées à Mme [F] [J] Mutuelle AESIO - FE délivrée à Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03312
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03312 - N° Portalis 35
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