Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03313
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 23/03313
MINUTE N° 26/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_versailles n° 23/03313
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVA AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par
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ca other ca_lyon n° 23/03313
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/03313
N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5W6 Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON Au fond du 13 mars 2023 RG : 22/00409 [Z] C/ Société COOPERATIVE AVICOLE DU VERT FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03313
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/03313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGN Jugement (N° 2023004196) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03313
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03313
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 5/24 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWOD Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03313
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03313
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [T] épouse [Z] assurée 2 76 06 59 18 30 94 56 Représentant : Me Marion BESSOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03313
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 23/03313
N° RG 23/03313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03313
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03313 - N° Portal
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