Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/03314
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03314
ARRÊT N°25/ 2891 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle
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ca other ca_grenoble n° 23/03314
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03314
N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/03314
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/03314
ARRET N° 53 [E] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me CHEMLA Me MARGULICI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 ********************************
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ca other ca_rouen n° 23/03314
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03314
N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00600 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 27 septembre 2023 APPELANTE : Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 3] [Lo
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/03314
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 23/03314
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02529 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2VN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 26 Juin 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03314
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 DÉFÉRÉ ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Y] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] mandataire ad hoc de la S.A.R.L. [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03314
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEE SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [S] [M] Na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03314
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35Q APPELANTE : Mme [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03314
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03314
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Adresse 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03314
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03314 - N° Portalis
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