Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03322
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03322 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXC AFFAIRE : [I] [B] [Z] C/ S.A.S [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
-
ca other ca_pau n° 23/03322
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03322
SF/ND Numéro 25/1972 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_rouen n° 23/03322
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANTE : Madam
-
ca other ca_rouen n° 23/03322
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00602 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. SAMSIC INTER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03322
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/03322
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 167 D.A. : Numéro : 23/02536 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/03322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOG Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03322
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/03322
31/01/2024 ARRÊT N°78/2024 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQE CBB/IA Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/01226) L.MICHEL S.A.S. DENTAL PROCESS C/ [S] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03322
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XD AFFAIRE : E.P.I.C. OPH [Localité 4] HABITAT C/ M. [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03322
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLET SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [O] [D]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03322 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03322
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5X7 Nom du ressortissant : X se disant [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles