Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03327
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03327 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXO AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/03327
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03327
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/199 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQN NP/EB Décision déférée du 17 Septembre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00070) JP.MESLOT [V] [Y] C/ Caisse CARSAT AQUITAINE
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ca other ca_douai n° 23/03327
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03327
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/392 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMA Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03327
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/03327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLE2 Monsieur [C] [E] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03327
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 94 Rôle N° RG 23/03327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VI [V] [Y] [T] [M] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien GUENOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03327
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VI Ordonnance n° 2023/M205 M. [J] [G] M. [O] [F] Tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03327
CA Colmar, 7 nov. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVK Minute N° : 8M 59/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Audience tenue par Madame DELN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03327
CA Rouen, 7 oct. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 Nous, Mme BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03327
CA Amiens, 4 sept. 2023, RG 23/03327
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 143 D.A. : Numéro : 23/02540 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2WF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03327
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03327 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03327
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03327
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YE Nom du ressortissant : X se disant [B] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
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