Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03338
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil d
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ca other ca_montpellier n° 23/03338
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001953 APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 23/03338
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03338
N° RG 23/03338 N° Portalis DBVM-V-B7H-L625 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 23/03338
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03338
07/05/2025 ARRÊT N°2025/128 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWUZ MD/CD Décision déférée du 29 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F21/01020) S. LOBRY Section Encadrement INFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03338
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/03338
N° RG 23/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03368 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03338
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03338 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYW AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société VALLOUREC TUBES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03338
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03338
ARRET N°180 SOCIETE [7] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03338 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2W2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03338
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFX SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03338
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03338 - N° Portalis 35
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