Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03338
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26LP N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03338
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03338 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2L7 Minute n° : 2026/206 AFFAIRE : [Q] [J] C/ [A] [X] épouse [Y] [K], [N] [V] [Y] [K] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 C
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ca other ca_paris n° 23/03338
CA Paris, 25 mars 2026, RG 23/03338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil d
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ca other ca_montpellier n° 23/03338
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 1122001953 APPELAN
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03338
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2T AFFAIRE : [K] / [P] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [M] [K] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03338
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03338 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZG AFFAIRE : [D] [E] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNA
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ca other ca_grenoble n° 23/03338
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03338
N° RG 23/03338 N° Portalis DBVM-V-B7H-L625 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 23/03338
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03338
07/05/2025 ARRÊT N°2025/128 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWUZ MD/CD Décision déférée du 29 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F21/01020) S. LOBRY Section Encadrement INFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03338
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/03338
N° RG 23/03338 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03368 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03338
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/03338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / Syndic. de copro. [Adresse 4] N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFMC N° 24/00276 Du 16 Septembre 2024 Grosse dél
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03338
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03338 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDH DEMANDEUR : Mme [V], [J], [L], [Y] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. DESIGN RAVALEMENT Prise en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03338
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/03338
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [I], [C], [K] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHZ5 Grosse délivrée à Me SABATIE Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03338
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03274 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03338
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03338 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYW AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société VALLOUREC TUBES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 novembr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03338
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03338 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5S N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03338
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03338
ARRET N°180 SOCIETE [7] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03338 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2W2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03338
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03338
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRO [P] [B] [N] [C] épouse [B] C/ [D] [U] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [U] FE délivrée à : Me RIDE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03338
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03338 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLFX SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [R] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03338
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03338 - N° Portalis 35
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