Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03341
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZD AFFAIRE : [N] [Y] C/ SASU [1] représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qu alité au siè
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ca other ca_aix_provence n° 23/03341
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/03341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4YN Ordonnance n° 2025/M S.C.I. LE CHATEAU représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante SCP BR & ASSOCIES Représentée par Maît
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ca other ca_rouen n° 23/03341
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT
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ca other ca_pau n° 23/03341
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/03341
PhD/ND Numéro 24/3766 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW5N Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03341
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03341
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [5] - CARSAT Alsace-Moselle - Me Christiane Viguier Copie exécutoire - CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03341
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 23/03341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° 158 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPW Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03341
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZI AFFAIRE : [T] [M] C/ E.P.I.C HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03341
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Johanna ALFONSO la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03341
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03341
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 17/24 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWU7 Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03341
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03341
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/61 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOF Ordonnance (N° 22/07534) rendue le 11 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03341
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JJ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 06 octobre 2023 RG:23/00192 S.A.R.L. MULTIMARK C/ S.A. ALLIANZ FRANCE S.C.I. [...] Société MUTUELLE DES ARCHITE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03341
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLF2 SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [E] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03341
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03341 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03341
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03341
N° RG 23/03341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ZH Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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